En vue de la situation économique actuelle, liée à la pandémie de la COVID 19, la Métropole européenne de Lille a décidé de lever pour le deuxième confinement un Fonds de rebond de 20 millions d’euros.
Ce fonds de rebond, étant actif depuis le 18 juin 2020, a pour objectif de soutenir financièrement les secteurs et entreprises les plus impactés économiquement par la situation sanitaire (à savoir les TPE et PME dans des filières telles que la culture, l’événementiel, le sport, le tourisme, l’agriculture…).
UNE EXTENSION DU PREMIER FONDS DE REBOND
Un premier fonds de rebond avait été mis en place par la MEL durant le premier confinement. Ce dernier a été élargi au deuxième confinement, couvrant ainsi les mois de septembre à décembre 2020 pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, et les mois de novembre à décembre 2020 pour les autres secteurs bénéficiant de cette aide.
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS MIS EN PLACE
Ce deuxième fonds de rebond est caractérisé par une extension des critères d’éligibilité pour apporter une aide financière à un plus grand nombre d’entreprises. 4 nouveaux dispositifs ont ainsi été mis en place, à savoir :
1) Une Aide à l’immobilier. Elle concerne les artisans et commerçants étant propriétaires, locataires ou en cours d’acquisition d’un bien. Cette aide peut aller jusqu’à 2500 euros par mois (novembre et décembre 2020).
2) Une aide forfaitaire pour les TPE de moins de 20 salariés (secteurs tourisme, événementiel, culture et sport). Cette aide peut aller jusqu’à 4500 euros par mois (de septembre à décembre 2020).
3) Une aide forfaitaire pour les TPE de moins de 20 salariés (secteurs agriculture, horticulture, élevage et ferme éducative). Cette aide peut aller jusqu’à 4500 euros par mois (novembre et décembre 2020).
4) Une aide forfaitaire pour les PME et TPE de moins de 50 salariés (secteurs industrie et petite industrie). Cette aide peut aller jusqu’à 6 000 euros par mois (novembre et décembre 2020).
Pour plus d’informations, et pour pouvoir bénéficier de ces aides, rendez-vous sur le site de la MEL.
LES CRITERES D’ELIGIBILITE
Comme vous l’avez lu ci-dessus, seuls les artisans et commerçants, TPE et PME de certains secteurs économiques, sont concernés par ce fonds de rebond. D’autres critères doivent cependant être pris en compte pour pouvoir bénéficier de cette aide, à savoir :
• Le chiffre d’affaires de l’entreprise, du commerçant ou de l’artisan, constaté lors du dernier exercice clos, ne devra pas dépasser les 8 millions d’euros.
• Le commerce ou l’entreprise doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Registre des métiers, ou à la Chambre d’Agriculture.
• Le commerce ou l’entreprise devra avoir subi soit une fermeture de son activité, soit une perte de son chiffre d’affaires mensuel d’au moins 40%.
• A la date de la demande, l’entreprise ou le commerce ne peut être en situation de liquidation judiciaire, ni avoir déposé une déclaration de cessation de paiement.
Nota bene : L’aide peut être cumulée par plusieurs TPE d’un même dirigeant si les entreprises ne sont pas dépendantes entre elles.
Cette liste des critères d’éligibilité n’est pas exhaustive. Pour retrouver la liste complète des critères d’éligibilité pour ces aides, consultez le règlement intérieur du fonds de rebond de la MEL.
Si vous avez davantage de questions concernant ce rebond de fonds, l’équipe du cabinet Huchette se tient à votre disposition !